Cotisations et charges sociales, gestion collective. Add to clipboard 2K3 File 1953-1982 Part of Fonds communal de Léaz Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
Recensement de la population. Add to clipboard 1F1 File 1866-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Listes nominatives, bordereaux de district, feuilles récapitulatives, délibérations (1866, 1962, 1968, 1975, 1982).