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Descriptions archivistiques
Dossier procès-verbal
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Contentieux.
Contentieux.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Création et commission administrative.
Création et commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Documents du remembrement.
Documents du remembrement.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de places et d’entrepôts sur le champ de foire.
Droits de places et d’entrepôts sur le champ de foire.
Eau et assainissement.
Eau et assainissement.
École.
École.
École.
École.
École communale.
École communale.
École de filles.
École de filles.
École de filles.
École de filles.
École de filles.
École de filles.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
École des filles.
École des filles.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
École des garçons.
École des garçons.
École des Pigots.
École des Pigots.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
École primaire communale.
École primaire communale.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
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