Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle. Add to clipboard 4D1 File 1974-1981 Part of Fonds communal de Lent Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement. Add to clipboard 1O4 File 1893-1981 Part of Fonds communal de Lent Construction, aménagement et élargissement : déclarations d’utilité publique, enquêtes publiques, états et plans parcellaires, expropriation, actes d’acquisition de terrain, dossiers de travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance.
