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Descriptions archivistiques
Journans, Mairie de (Ain, France) Dossier justice
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Croissant
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Chasse.
Chasse.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Contentieux.
Contentieux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Jury criminel.
Jury criminel.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.