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Descriptions archivistiques
Dossier décision de justice
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Décroissant
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Justice.
Justice.
Justice.
Justice.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Biens privés.
Biens privés.