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Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
Police économique.
Police économique.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Édifices publics.
Édifices publics.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Affiches.
Affiches.
Police économique.
Police économique.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Société Prestige Floral.
Société Prestige Floral.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Édifices publics.
Édifices publics.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Syndicats patronaux et ouvriers.
Syndicats patronaux et ouvriers.
Débits de boissons.
Débits de boissons.
Installations classées.
Installations classées.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Industrie.
Industrie.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Industrie.
Industrie.
Foires.
Foires.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Transport de gaz, métal.
Transport de gaz, métal.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Gravières.
Gravières.
Administration générale.
Administration générale.
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