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File arrêté préfectoral
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Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Chasse.
Chasse.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Gravières.
Gravières.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Étangs, service des eaux.
Étangs, service des eaux.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Police économique.
Police économique.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
1821-1980
1821-1980
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Sinistres.
Sinistres.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Cimetière.
Cimetière.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Commission administrative.
Commission administrative.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
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