Zone d'identification
Cote
1I5
Titre
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Date(s)
- 1889-1931 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Arrêtés du maire, arrêté préfectoral, correspondance (1889, 1902, 1910, 1915, 1917, 1931).