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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File forêt communale
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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Bois communaux.
Bois communaux.
Forêt.
Forêt.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Forêt communale.
Forêt communale.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.