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Descriptions archivistiques
Villebois, Mairie de (Ain, France) Riez (Villebois, Ain, France ; lieudit) Dossier
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Location.
Bâtiments et terrains communaux. – Location.