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Descriptions archivistiques
Tossiat (Ain, France) Dossier entretien
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Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Procès.
Procès.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fontaines.
Fontaines.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.