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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Dommartin (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit de Montet Dossier minute notariale
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Croissant

Chemins ruraux et de desserte.

Chemin rural non reconnu dit de Montet, rectification et aliénation d’un délaissé : acte d’échange, arrêté préfectoral, plans (1896). Chemin rural non reconnu dit de Laissard, rectification au lieudit Au Cher : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire, acte de vente et d’échange (1937).