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Descriptions archivistiques

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Assistance judiciaire et condamnations.

3I3
Dossier
1908-1912

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.

Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.

3I2
Dossier
1845, 1862

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845).
Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845).
Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).

Hospice de Trévoux.

3Q2
Dossier
1825-1827

Fait partie de Fonds communal de Montceaux

Quête annuelle : état nominatif, correspondance.

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