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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Dossier population
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Décroissant
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.