Zone d'identification
Cote
2I1
Titre
Sûreté publique.
Date(s)
- an X (1802) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2017-12-31)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Application de la loi du 10 vendémiaire an IV [1] : arrêté préfectoral relative à la police intérieure des communes, liste nominative des habitants de plus de 12 ans habitant la commune.
[1] Le 10 vendémiaire an IV correspond au 2 octobre 1795 du calendrier grégorien. La loi du 10 vendémiaire an IV est l’un des premiers textes révolutionnaires organisant la responsabilité des communes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Document en très mauvais état.