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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier
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Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Contentieux.
Contentieux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Sinistres.
Sinistres.
Epizooties.
Epizooties.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bois communaux.
Bois communaux.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Mares.
Mares.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Carrières communales.
Carrières communales.
Transport.
Transport.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Barrages.
Barrages.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.