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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier administration générale
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Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Église.
Église.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Élus et séances.
Élus et séances.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.