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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier protection sociale
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Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.