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Descriptions archivistiques
Dossier construction
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Presbytère.
Presbytère.
Contentieux.
Contentieux.
Barrages.
Barrages.
Maison d’école (1er bâtiment). – Construction.
Maison d’école (1er bâtiment). – Construction.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Ponts et ponceaux.
Ponts et ponceaux.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Place publique.
Place publique.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Puits.
Puits.
Barrages d’irrigation.
Barrages d’irrigation.
Cimetière.
Cimetière.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Ponts.
Ponts.
Lavoir de la Reyssouze.
Lavoir de la Reyssouze.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
École maternelle.
École maternelle.
École des filles.
École des filles.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Puits de la place publique.
Puits de la place publique.
École mixte de Mépillat.
École mixte de Mépillat.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Maison commune.
Maison commune.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Puits et pompes publics.
Puits et pompes publics.
Maison commune.
Maison commune.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Église.
Église.
Lavoirs.
Lavoirs.
Mairie-école.
Mairie-école.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Presbytère.
Presbytère.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
École des garçons.
École des garçons.
Presbytère.
Presbytère.
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