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Dissolution du conseil municipal : arrêtés préfectoraux, convocation des électeurs, correspondance (1867). Délégations de fonction : arrêtés municipal et préfectoral de délégation de fonction de maire et d’officier d’état civil (1942, 1980). Démissions de Louis Odet comme conseiller municipal, d’Étienne Jacquand comme maire et de R. T., conseiller municipal : notifications, accusés de réception de démission (1876, 1883, 1968). Comité local de libération, constitution : arrêté préfectoral de dissolution du conseil municipal et constitution du comité local de libération (1944).
On trouve en fin de registre un état des réquisitions et fournitures militaires pour les soldats français et alliés (1814-1815) ainsi que la liste des affouagistes (1830). Le registre contient aussi les arrêtés du maire.
Une note au bas du tableau signale au préfet que des mouvements de population ont été faits pour avoir des dates positives de naissances et que la commune étant une paroisse annexe de Revonnas, c’est cette dernière qui est « dépositaire des registres d’actes civils ».
Contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1926). Taxe sur les billards publics et privés : registre des déclarations (1901-1915).
Vingtième des revenus des communes, compagnie de la réserve : reçus (1806). Contribution directes de 1816 : avertissement, mandats de paiement (1816). Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : états de répartition (1817-1820). Commissaires classificateurs : procès-verbal de nomination (1844). Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1817-1900, 1903, 1934-1935). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851-1878). Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle et à la surtaxe progressive : listes des contribuables (1953, 1957). Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération : registres à souche des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1891-1959, 1975). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : liste nominative de nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation déclarations, correspondance (1810, 1837, 1910, 1933, 1974, 1977). États du montant des rôles des contributions directes, tableaux extraits des rôles des taxes et des impôts locaux (1866-1867, 1875, 1878, 1881-1884, 1922-1937, 1946, 1964-1969, 1973, 1978, 1980-1982). Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1927, 1929, 1931) ; listes de classement des exploitations en polyculture (1963-1980) [1]. Contribution foncière des propriétés non bâties : registre de déclaration des changements de nature de culture (1942-1957). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1888-1918). Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1947-1948). Correspondance sur l’évaluation foncière, le nivellement et le dégrèvement (1819-1902).
Révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : lettre, tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819-1820) ; établissement du plan cadastral : arrêté préfectoral, correspondance (1843-1844).
Garde nationale : listes nominatives de recensement, états et relevés nominatifs par classe, listes nominatives des hommes appelés, liste des citoyens mobilisables, registre matricule, correspondance (1831, 1838, 1841, 1843, 1848, 1870). Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes 1864 à 1866 (1868), correspondance (1871-1872).
Armée territoriale, préparation du recensement : feuilles de renseignements, avis d’inscription (1874) ; établissement d’un champ de tir à Pont-d’Ain : correspondance (1881) ; changement de domicile : déclarations individuelles (1886-1889) ; demande de rattachement du canton de Pont-d’Ain à celui de Bourg [1] : étude et avis du conseil municipal [vers 1880].
[1] Jusqu’ici, le canton de Pont-d’Ain était rattaché à celui de Belley.
Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870). Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957). Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962). Police de la chasse : listes nominatives, demandes individuelles [1], cartes de chasse (1954-1968). Destruction de nuisibles et organisation de battues : arrêtés municipaux et préfectoraux (1916, 1919-1922, 1936, 1940, 1965-1981).
[1] Documents conservés à défaut de listes nominatives.
Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883). Débits de boissons : demandes, autorisations temporaires et permanentes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1895) ; fermeture du débit de boisson tenu par Philippe Gaudin : arrêté préfectoral, notification (1874). Foires et marchés, création et transfert : délibérations des communes et de Journans (1843-1943). Répression de la divagation des chiens : arrêtés du maire, correspondance (1847-1877). Police des incendies : arrêtés préfectoraux relatifs à la police des fours et cheminées et à celle des feux dans les champs, état des cheminées sur la commune, arrêté du maire, correspondance (ans 2 [1] et 11, 1854, 1862). Interdiction de tirs lors de fêtes et cérémonies : arrêté du maire (1859). Répression d’entreprises sur la voie publique : correspondance (1844). Élagage des haies : arrêtés du maire, correspondance (1863, 1866, 1874). Plainte de Louis Eugène Constantin contre Julien Berger, cultivateur au sujet de menaces proférées contre lui : procès-verbal du maire (1898). Réglementation de l’inscription dans les auberges, hôtels et maisons garnies : arrêté du maire, fiches individuelles d’inscription (1887-1888). Établissement d’un tribunal de police municipale : note et modèle (s.d.).
[1] Le 17 frimaire an 2 correspond au 7 décembre 1793 du calendrier grégorien.
Registre des réclamations et des décisions de la commission (1874-1927) ; réclamation d’Alexis Arod, Joseph Morel et Jean-Claude Berger concernant leur inscription sur les listes électorales : arrêté préfectoral, observations, correspondance (1846) ; application de la loi du 31 mai 1850 : tableau des exclusions de la liste électorale (1850) ; tableaux rectificatifs, comptes rendus de la commission de révision (1973-1982). Cartes d’électeurs (s.d.).
Plébiscite (1851-1852). Referendum (1945-1969). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République (1946-1955) [1].
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, convocation des électeurs, correspondance (1821-1877) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; demande en annulation des élections municipales formulée par François Faguet, électeur : arrêté préfectoral, correspondance (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par les sieurs Faguet, Mathy et Odet : arrêté préfectoral (1837) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, indemnités du maire et des adjoints (1878-1977).
