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Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Tranches 1 à 3.
Tranches 1 à 3.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Police locale.
Police locale.
Police urbaine.
Police urbaine.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
Nomades.
Nomades.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police urbaine.
Police urbaine.
Inondations.
Inondations.
Police des eaux.
Police des eaux.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Sinistres.
Sinistres.
Mairie-école.
Mairie-école.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Édifices publics.
Édifices publics.
Maison commune.
Maison commune.
Maison commune.
Maison commune.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison commune.
Maison commune.
Mairie-école.
Mairie-école.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Mairie-école.
Mairie-école.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Monuments commémoratifs.
Monuments commémoratifs.
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