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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier administration générale
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Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Élus et séances.
Élus et séances.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Église.
Église.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.