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- 1982
Part of Fonds communal de Montceaux
Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
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Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
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Établissement de câbles souterrains : plans, correspondance.
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Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
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Rapports de présentation, rapports d’analyse, cartes.
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Service assuré sur la commune de Montceaux : lettre du commandant au maire.
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Acquisition d’une parcelle et aménagement : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, financement, estimatif, plans, pièces comptables, correspondance.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
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Carte communale (1981) ; registres des permis de construire (1980-1985) ; certificats d’urbanisme L111-5 (1974-1982).
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Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
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Projet d’implantation, interventions des élus locaux : projet de délibération, projet d’article de presse, coupures de presse, notes, correspondance.
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Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs.
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Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.
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Aménagement, entretien, réglementation : programmes de voirie, comptes rendus de réunion, arrêté préfectoraux, correspondance.
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Procès-verbal d’adjudication, cahier des charges.
Fichier des exploitations agricoles.
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Lotissements et division de parcelles.
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Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.
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Aménagements et construction d’un préau : financement, devis estimatif et bordereau des prix, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, pièces comptables, délibérations, correspondance (1963-1965).
Installation du chauffage (1973-1974). Contrôle de sécurité (1969-1976).
Construction d’une 3e classe : avis de l’inspection des services incendie, permis de construire, devis, plans, état de frais, correspondance (1980).
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Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale.
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Questionnaire.
Bordereaux de mandats et titres.
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Naissances avec table décennale 1953-1962
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Mariages avec table décennale 1953-1962
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Listes électorales et d’émargement, listes des candidats, feuilles de dépouillement.
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Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
1950 (20 août) - 2013 (2 avril)
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Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : dossiers de travaux, plans, demande de concession, correspondance.
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