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Descriptions archivistiques
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse Dossier
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Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Personnel syndical.
Personnel syndical.
Fonctionnement, SIEA.
Fonctionnement, SIEA.
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
1997-2007
1997-2007
1996-2001, 2004-2005
1996-2001, 2004-2005
1986-1995
1986-1995
1985-1996
1985-1996
1973-1985
1973-1985
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1955, 1962-1972
1955, 1962-1972
1924-1940, 1961-1984
1924-1940, 1961-1984
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)