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Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1896, 1922, 1925, 1927, 1938). Perception : état du produit des concessions dans les cimetières et décompte (1952).
Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822). Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (1965-1966). Bornage de terrain avec F. M. et C. A. : procès-verbal de bornage amiable (1973). Projet de division de terrain de la propriété Ducrozet pour la création d’un lotissement au lieudit Corbain : plan de division, correspondance (1966).
Installation groupée de lignes téléphoniques : conventions conclue avec le CDAR, correspondance (1974-1976) ; exploitation de la cabine téléphonique : convention conclue avec les PTT, délibération, correspondance (1980).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1891-1909). Terrains, acquisition et échange : actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1976, 1978). Souscription en faveur du bureau de bienfaisance : liste nominative (1879).
Fonctionnement : registres des délibérations, récépissé de déclaration, statuts, listes nominatives des membres et des adhérents, subventions, documentation, factures, correspondance.
Secours aux indigents : registres à souches de délivrance de bons (1907-1921). Distribution gratuite de pain : liste nominative des bénéficiaires (1954).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, règlements, copies de délibérations du conseil municipal (1898). Personnel : engagements, arrêtés préfectoraux, nomination, registre des nominations (1898-1944, 1950). Construction d’une remise et acquisition d’une pompe à incendie : listes nominatives des souscripteurs, traités de gré à gré, facture, correspondance (1898-1899). Habillement et équipement matériel : conventions, factures (1899, 1907, 1923). Amicale des sapeurs pompiers : récépissé de déclaration, statuts (1936-1937, 1942). Photographie noir et blanc (s.d.). Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement (1932, 1938).
Rémunération du personnel : carnets de bulletins de salaire [1], bulletins de salaire (1942-1958, 1976-1981). Cotisations et charges sociales. – Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1961-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; cantine scolaire et caisse des écoles, Sécurité sociale et URSSAF : annuelles des salaires et des données sociales (1960-1970).
[1] Certains concernent la caisse des écoles de Vandeins.
Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance (1819, 1923-1948, 1957).
Recensement des stocks de blés et farine : états récapitulatifs des quantités disponibles, listes d’émargement, ristournes aux cultivateurs, instructions, correspondance (1920-1921) ; enquête sur les établissements de transformation de produits agricoles, moulins, minoteries, presses à fourrage et batteuses : questionnaire d’enquête (1933) ; coût de la vie dans la commune : changement des prix (1936) ; enquête : questionnaire d’enquête statistique (1942).
Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1892-1940, 1946-1948). Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1893-1940). Carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1900-1928, 1947). Déclaration de placement (1930).
Enfants assistés, secours temporaires : livrets de paiement individuels (1929-1930, 1946). Assistance aux femmes en couche : liste nominative des bénéficiaires, certificats médicaux, cartes de grossesse, cartes individuelles (1932-1949).
Culture du chanvre et du lin, prime à la culture : états récapitulatifs des réclamations et des déclarations, états collectifs des sommes à payer, déclarations individuelles (1893, 1899-1912). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975, 1980-1982). Calamités agricoles, sécheresses de 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, états récapitulatifs des dommages (1964-1982). Inventaire et fichier communal (1968, 1979-1980). Exploitations agricoles : liste, fiches individuelles (1968). Liste des élevages hors sol (1981). CUMA pépinière de Vandeins : livre comptable, factures, correspondance (1950-1957). Syndicats agricoles, caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Vandeins : listes nominatives du bureau, statuts (s.d.) ; syndicat corporatif agricole de Vandeins : statuts, composition de la chambre syndicale (1941-1942) ; syndicat agricole de Vandeins : procès-verbal de constitution, statuts, demandes d’homologation (1945).
Construction d’un nouveau bâtiment : devis estimatif et descriptif, arrêté préfectoral autorisant une imposition extraordinaire de la commune, traité de gré à gré, plan [1], reconnaissance des travaux (1834-1835). Travaux dans les dépendances : soumission, reconnaissance des travaux (1872-1873). Réparations de la toiture : devis estimatif et soumission (1882). Réparations : devis estimatif des travaux (s.d.). Projet d’aménagement d’une salle de réunion : avant-projet, délibérations, devis estimatifs, plans, correspondance (1981-1982).
Notes thématiques d’Élie Robin secrétaire de mairie sur le déroulement des événements (1914) [1]. Soldats mobilisés : cahier d’enregistrement des mobilisés (s.d.) [2]. Morts pour la France : affiches (s.d.). Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des permissionnaires, registres à souche des permis de circulation, ravitaillement en sucre, bons d’essence, états récapitulatifs des déclarations de surfaces ensemencées, statistiques céréalières, réquisitions en vin, carnets de récolte de céréales, déclarations, bulletins de chargement ou de conduite, bons d’alimentation, instructions et circulaires (1914-1920). Hébergement des évacués de Belfort [3] : listes nominatives, demandes de rapatriement, inventaire des couchages, factures, fournitures médicales, télégrammes, instructions, correspondance (1914-1916) ; dégâts occasionnés par les évacués dans le bâtiment de monsieur Deschaud : devis estimatif [1916] ; aide de la Croix Rouge américaine : listes du matériel envoyé, carte postale, correspondance (1918).
[1] Élie Robin était secrétaire de mairie et très probablement également instituteur de l’école communale à cette période. Une circulaire ministérielle du 18 septembre 1914 d’Albert Sarraut, ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts demande aux instituteurs non mobilisés de « prendre des notes sur les événements auxquels ils assisteraient pendant la durée de la guerre et à les consigner afin de les fixer dans la mémoire collective et de les préserver de l’oubli ». Sorte de répertoire d’histoire locale, ces « notes communales » sont un exposé des divers aspects de la vie de la commune pendant le conflit : mobilisation, administration de la commune, vie à l’arrière, vie économique, enfants et garderies… [2] Sont également mentionnés dans ce cahier : âge, affectation, grade, blessures, décoration, prisonnier, retour et mort. [3] Tout au long de la guerre des territoires placés sur la ligne du front sont évacués des « bouches inutiles », c’est-à-dire, des femmes, vieillards, enfants et malades qui ne sont pas nécessaires pour la défense de la zone. C’est pour cela que le 2 août 1914 le général Thévenet, commandant de la place de Belfort ordonne leur évacuation. Dès le 4 août 1914 et jusqu’au 15 août entre 20 000 et 25 000 personnes sont évacuées de Belfort par des trains dédiés en direction, notamment, des départements du Doubs, du Jura, de l’Ain et de l’Isère qu’il faudra, dès lors, loger et nourrir pendant un an. En effet, ces réfugiés recevront l’autorisation de réintégrer leurs maisons durant l’été de 1915.
Nomades, surveillance de la circulation : registres à souche du visa des carnets (1927-1931). Carte nationale d’identité et passeports : registre d’inscription des demandes et remises de cartes (1956-1996), cartes d’identité (s.d.). Passeports pour l’intérieur et d’indigents : souches (1853-1858, 1874).
Passerelles de Suraz et dite des Chavagnats, construction de deux planches en pierre de taille : devis estimatif (1848). Construction d’un pont sur l’Irance sur l’allée de [Monfation] sur les communes de Mézériat et Vandeins : métrés (1850). Construction de deux ponceaux en bois sur le chemin vicinal des Binochons à Poleysat : devis (1850). Pont de Biboud sur le chemin vicinal ordinaire de Vandeins à Polliat : rapport de l’agent-voyer cantonal (1850). Pont des Chavagnats sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : analyse des prix, métré estimatif, soumission, dessins des ouvrages (1865) ; réparations : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888) ; réparation du pont : délibération, devis des travaux, pièces contractuelles (1946) ; réfection partielle : devis estimatifs (1976). Pont de la Frandelière sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux : métré des ouvrages (1865) ; restauration du pont : correspondance (1903).
Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934). Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913). Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).
[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).
Construction : procès-verbal descriptif et estimatif de la parcelle de terrain à acquérir pour l’emplacement, devis, état des travaux effectués, travaux supplémentaires, chute du haut du mur, plan de l’emplacement, factures, correspondance.
Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977). Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1826-1845). Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1838-1939). État des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1883).
