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Descriptions archivistiques
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse Dossier
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1996-2001, 2004-2005
1996-2001, 2004-2005
1986-1995
1986-1995
1973-1985
1973-1985
1955, 1962-1972
1955, 1962-1972
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Personnel syndical.
Personnel syndical.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
1997-2007
1997-2007
1985-1996
1985-1996
1924-1940, 1961-1984
1924-1940, 1961-1984
Fonctionnement, SIEA.
Fonctionnement, SIEA.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)