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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Chasse.
Chasse.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Exploitations, cultures, aides agricoles, sociétés et calamités agricoles.
Exploitations, cultures, aides agricoles, sociétés et calamités agricoles.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Vaccinations, santé, installations classées.
Vaccinations, santé, installations classées.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Viticulture.
Viticulture.
Chasse.
Chasse.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Hygiène.
Hygiène.
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Contributions.
Contributions.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Statistiques agricoles.
Statistiques agricoles.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité.
Fiscalité.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Fiscalité.
Fiscalité.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Production, exploitants, encépagement et arrachages de vigne.
Production, exploitants, encépagement et arrachages de vigne.
Viticulture.
Viticulture.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Fiscalité.
Fiscalité.
Bétail.
Bétail.
Récolte et stock de vin : déclarations individuelles.
Récolte et stock de vin : déclarations individuelles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Forêt communale et droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Viticulture.
Viticulture.
Épizooties.
Épizooties.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Déclarations de récolte et de stock de vin.
Déclarations de récolte et de stock de vin.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
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