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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier société
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Croissant
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Épizooties.
Épizooties.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.