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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier société
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Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.