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Sages-femmes, droit d’exercice et vaccination : correspondance (1830-1842) ; engagement (1932). Herboriste, droit d’exercice : correspondance (1822-1823). Ouverture de pharmacies : plan de l’officine, correspondance (1901-1914). Pharmacie du docteur Nivière : registre d’entrée et sortie des substances vénéneuses, livre d’ordonnances (1921-1924). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux : états (1974-1982).
Décès du caporal-chef Raymond Flonner, succession et restitution du corps : notification de décès, attestation « Mort pour la France », inventaire de la cantine du militaire, correspondance.
Listes nominatives, demandes et notifications de secours, restitution d’une dépouille, recensement des titulaires de la légion d’honneur et des médaillés militaires, correspondance.
Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.
Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage (an VII-1909) ; publications de mariage (1886-1955) ; mariage d’une ressortissante étrangère, mariage d’une mineure : dossiers de mariage (1967-1970). Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1835-1970) ; demandes de divorce : registre des délibérations de famille (an V-an VI). Décès : jugement portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription (1827-1905). Mise à jour des registres : avis de mention et extraits d’acte d’état civil envoyés par d’autres communes, certificats de décès (1847-1956).
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1849-1942). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1878-1966) ; omissions d’actes et de signatures commises par les officiers d’état civil : jugement portant rectification d’actes (1865). Adoptions : jugements (1911-1962). Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, jugements portant rectification d’actes (1835-1906) ; extraits d’acte envoyés pour transcription (1807-1905).
Fonctionnement : registres des délibérations, récépissé de déclaration, statuts, listes nominatives des membres et des adhérents, subventions, documentation, factures, correspondance.
Enfants assistés, secours temporaires : livrets de paiement individuels (1929-1930, 1946). Assistance aux femmes en couche : liste nominative des bénéficiaires, certificats médicaux, cartes de grossesse, cartes individuelles (1932-1949).
Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1892-1940, 1946-1948). Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1893-1940). Carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1900-1928, 1947). Déclaration de placement (1930).
Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, certificats.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, notification de rejet, cartes individuelles (1907, 1922, 1931). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative provisoire, radiation, dossiers individuels, instructions (1923-1958). Encouragement national aux familles nombreuses : cartes individuelles, correspondance (1924-1932). Assurances sociales : reçus (1933-1939). Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative, instruction (1955-1956). Aides sociales obligatoires : notifications (1963-1971). Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décisions, correspondance (1969-1977). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux en fonction : états nominatifs (1975-1982).
Souscription en faveur des inondés : listes nominatives des souscripteurs par quête (1866) ; souscription en faveur des sinistrés de la Martinique : reçu (1902).
Secours aux indigents : registres à souches de délivrance de bons (1907-1921). Distribution gratuite de pain : liste nominative des bénéficiaires (1954).
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1896, 1922, 1925, 1927, 1938). Perception : état du produit des concessions dans les cimetières et décompte (1952).
Fabrique d’église. – Comptabilité : comptes administratif, compte de gestion (1896, 1898). Séparation des Églises et de l’État : décrets d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance sur la location du presbytère (1907-1910).
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1879-1934). Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1922, 1925, 1927, 1938). Relations avec la Trésorerie : situation financière de la commune (1902).
Rémunération du personnel : carnets de bulletins de salaire [1], bulletins de salaire (1942-1958, 1976-1981). Cotisations et charges sociales. – Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1961-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; cantine scolaire et caisse des écoles, Sécurité sociale et URSSAF : annuelles des salaires et des données sociales (1960-1970).
[1] Certains concernent la caisse des écoles de Vandeins.
Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845). Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845). Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).
Nomades, surveillance de la circulation : registres à souche du visa des carnets (1927-1931). Carte nationale d’identité et passeports : registre d’inscription des demandes et remises de cartes (1956-1996), cartes d’identité (s.d.). Passeports pour l’intérieur et d’indigents : souches (1853-1858, 1874).
Contrôle : registre d’immatriculation (1901-1945), statistiques (1982) ; circulaires (1939) ; état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1894) ; délivrance de la carte d’identité : registre des demandes (1945-1992) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1945-1992) ; délivrance des cartes de travail : récépissé de demande de carte de travailleur étranger (1945).
Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944). Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941). Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.). Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959). Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).
Réquisitions : ordre de réquisition (1871) ; contribution patriotique nationale pour la libération du territoire : liste nominative des souscripteurs (1872).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, règlements, copies de délibérations du conseil municipal (1898). Personnel : engagements, arrêtés préfectoraux, nomination, registre des nominations (1898-1944, 1950). Construction d’une remise et acquisition d’une pompe à incendie : listes nominatives des souscripteurs, traités de gré à gré, facture, correspondance (1898-1899). Habillement et équipement matériel : conventions, factures (1899, 1907, 1923). Amicale des sapeurs pompiers : récépissé de déclaration, statuts (1936-1937, 1942). Photographie noir et blanc (s.d.). Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement (1932, 1938).
Détention d’armes : liste nominative des particuliers possédant des fusils (1870). Pension de la veuve de J. A. C. : pièces justificatives, correspondance (1920). Allocations aux familles des militaires : demandes, pièces justificatives, registre à souche des recours devant la commission supérieure, notifications de décision instructions, correspondance (1930, 1939-1940). Distinctions honorifiques : listes des médaillés militaires résidant dans la commune (s.d.). Anciens combattants : correspondance (1945).
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1826-1845). Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1838-1939). État des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1883).
Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934). Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913). Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).
[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).
Culture du chanvre et du lin, prime à la culture : états récapitulatifs des réclamations et des déclarations, états collectifs des sommes à payer, déclarations individuelles (1893, 1899-1912). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975, 1980-1982). Calamités agricoles, sécheresses de 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, états récapitulatifs des dommages (1964-1982). Inventaire et fichier communal (1968, 1979-1980). Exploitations agricoles : liste, fiches individuelles (1968). Liste des élevages hors sol (1981). CUMA pépinière de Vandeins : livre comptable, factures, correspondance (1950-1957). Syndicats agricoles, caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Vandeins : listes nominatives du bureau, statuts (s.d.) ; syndicat corporatif agricole de Vandeins : statuts, composition de la chambre syndicale (1941-1942) ; syndicat agricole de Vandeins : procès-verbal de constitution, statuts, demandes d’homologation (1945).
