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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier équipement
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Croissant
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Église.
Église.
Hygiène.
Hygiène.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Presbytère.
Presbytère.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.