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Illiat, Mairie d' (Ain, France) File équipement
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Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Cimetière.
Cimetière.
École.
École.
Presbytère.
Presbytère.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Étangs.
Étangs.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Gaz et téléphone.
Gaz et téléphone.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.