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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier équipement
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Cimetière.
Cimetière.
Hygiène.
Hygiène.