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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) File équipement French
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Travaux connexes au remembrement.
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Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
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Transport,télécommunications, téléphone.
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Éclairage des rues.
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Renforcement du réseau et alimentation électrique.
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Distribution de l’énergie électrique.
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Eau potable et assainissement.
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Chemins de grande communication et routes départementales.
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Cimetière.
Cimetière.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Église.
Église.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
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Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Hygiène.
Hygiène.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
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Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.