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Descriptions archivistiques
Dossier commerce
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Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Contributions indirectes.
Contributions indirectes.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Foires.
Foires.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Foires.
Foires.
Poids public.
Poids public.
Étangs.
Étangs.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Relations avec les administrtaions financières.
Relations avec les administrtaions financières.
Foires.
Foires.
Droits de place.
Droits de place.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Police économique.
Police économique.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Poids public.
Poids public.
Boulangerie.
Boulangerie.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Service de répression des fraudes.
Service de répression des fraudes.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Commerce.
Commerce.
Édifices publics.
Édifices publics.
Foires et marchandises.
Foires et marchandises.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Foires.
Foires.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Gravières.
Gravières.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Poids public.
Poids public.
Police économique.
Police économique.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Police locale.
Police locale.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Emprunts et poids public.
Emprunts et poids public.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
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