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Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
Changement de domicile.
Changement de domicile.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Armée territoriale.
Armée territoriale.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Gardes particuliers.
Gardes particuliers.
Chasse.
Chasse.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale.
Police rurale.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Police locale.
Police locale.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse.
Chasse.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Police rurale.
Police rurale.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Chasse.
Chasse.
Police urbaine.
Police urbaine.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse.
Chasse.
Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Chasse.
Chasse.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Chasse.
Chasse.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, fêtes et bals.
Police économique, fêtes et bals.
Police locale.
Police locale.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police économique.
Police économique.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Inondations.
Inondations.
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