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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier administration générale
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Conseil municipal.
Conseil municipal.
Élus et séances.
Élus et séances.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Église.
Église.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.