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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier population
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Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Sûreté publique.
Sûreté publique.