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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) Dossier urbanisme
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Croissant
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Église.
Église.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Presbytère.
Presbytère.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.