Add to clipboard Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.

Add to clipboard Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.

Add to clipboard Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.

Add to clipboard Différends et litiges.

Add to clipboard Édifices du culte.

Add to clipboard Actes concernant des particuliers.