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Fonds communal déposé de Tossiat File liste nominative
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Conscription et levées d'hommes.
Conscription et levées d'hommes.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Étrangers.
Étrangers.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Dette publique.
Dette publique.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Service des eaux.
Service des eaux.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Industrie.
Industrie.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Sinistres.
Sinistres.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Vaccinations.
Vaccinations.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Fontaines.
Fontaines.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Personnel médical.
Personnel médical.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Garde nationale.
Garde nationale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Patentes.
Patentes.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Armées de réserve.
Armées de réserve.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Chasse.
Chasse.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.