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Archival description
Tossiat, Mairie de (Ain, France) File 18th century
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Lois, ordonnances et décrets imprimés.
Lois, ordonnances et décrets imprimés.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Comptes des syndics et du receveur (1523-1622, 1658, 1691, 1712, 1783-1786).
Comptes des syndics et du receveur (1523-1622, 1658, 1691, 1712, 1783-1786).
Comptabilité.
Comptabilité.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
1790 (21 mars) – an II (13 prairial)
1790 (21 mars) – an II (13 prairial)
1791 (21 septembre) – an III (6 prairial)
1791 (21 septembre) – an III (6 prairial)
an III (12 thermidor) – 1857 (12 juin)
an III (12 thermidor) – 1857 (12 juin)
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
1583-1787
1583-1787
1793 - an X
1793 - an X
1793 - an X
1793 - an X
1793 - 1801
1793 - 1801
1792-an XI
1792-an XI
an VIII-XII, 1826-1831, 1836-1906
an VIII-XII, 1826-1831, 1836-1906
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
1760-1779
1760-1779
1780-1792
1780-1792
1699-1719
1699-1719
1720-1739
1720-1739
1740-1759
1740-1759
Conscription et levées d'hommes.
Conscription et levées d'hommes.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Armées de réserve.
Armées de réserve.
Garde nationale.
Garde nationale.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Sinistres.
Sinistres.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Biens privés.
Biens privés.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
Dépenses.
Dépenses.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
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