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Descriptions archivistiques
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat Dossier
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Croissant
1982-1999
1982-1999
2000-2008
2000-2008
Administration générale.
Administration générale.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.