Zone d'identification
Cote
11W2
Titre
Propriétés de l’association.
Date(s)
- 1984-2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1982-11-19/2011-12-01)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Vente : actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement chronologique.