Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

• DD05_001
• Pièce
• 1735

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

• DD05_002
• Pièce
• 1735

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 01.

• II01_004
• Pièce
• XVIIIe siècle

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 02.

• II01_005
• Pièce
• XVIIIe siècle

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat