Pièce DD05_001 - Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

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Cote

DD05_001

Titre

Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

Date(s)

  • 1735 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 plan de 19,8 x 29, 2 cm

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Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire archivistique

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