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dossier de procédure
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Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Procès opposant les habitants de Villebois à Philiberte de Savoie, duchesse concernant les bois sur le domaine de Saint-André-de-Briord.
Procès opposant les habitants de Villebois à Philiberte de Savoie, duchesse concernant les bois sur le domaine de Saint-André-de-Briord.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
Gaz et téléphone.
Gaz et téléphone.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Installations classées.
Installations classées.
Dossiers de POS.
Dossiers de POS.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Installations classées.
Installations classées.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Gaz.
Gaz.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
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