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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) indemnisation
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Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Inondations.
Inondations.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Epizooties.
Epizooties.
Sinistres.
Sinistres.
Gravières.
Gravières.
Sources.
Sources.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Gravières.
Gravières.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Transport.
Transport.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Belles actions.
Belles actions.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.