- Q7
- Dossier
- 1843, 1955-1970
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
État du local et du mobilier de classe (1862).
Rapport annuel (1877).
Carte scolaire, fermeture de classes : délibération, correspondance (1962, 1965).
Personnel enseignant et administratif, traitement : certificat d’exercice (1881) ; nomination d’instituteurs et de directeurs : notifications, correspondance (1962-1980).
Admission gratuite et instruction des enfants indigents : listes nominatives (1851-1879).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1971, 1980).
Œuvre des Pupilles de l’école publique : accusé de réception (1967).
Mobilier et archives de l’école : inventaires [2] (1864-[1964]).
Regroupement pédagogique de Saint-Trivier-de-Courtes / Courtes : convention (1979).
Bibliothèque populaire scolaire : registres des entrées et de sorties des livres prêtés en dehors de l’école, catalogue des livres, acquisition d’ouvrages, correspondance (1868-1935).
Sorties scolaires, voyages à Marseille et Paris : listes des élèves, programmes, organisation de la sortie, autorisations parentales (1962, 1964).
[2] Un des inventaires concerne également le mobilier de la mairie.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Enquêtes publiques : déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Débits de boisson : autorisation temporaire de buvette (1922) ; déclarations d’ouverture, mutation et fermeture (1965-1982).
Débit de tabac : autorisation (1869) ; correspondance (1963).
Hôtel-restaurant Pomathios situé au lieudit La Croisée : arrêté de classement (1962).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance.
Production et aides agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Recensement général agricole : désignation de l’enquêteur communal, fiches communales (1955, 1972).
Inventaire communal (1979-1980).
Liste des agriculteurs (s.d.).
Exploitations agricoles : fiches individuelles [années 1960-1970].
Calamités agricoles, grêle, intempéries et sécheresse : récapitulatifs des déclarations, attribution de secours, correspondance (1842, 1847, 1962, 1964, 1976-1977).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968-1982).
Apprentissage agricole : déclaration (1953).
Demandes préalables d’autorisation d’exploiter (1979-1982).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).
Usurpation de terrains communaux.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).