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police municipale
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Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Registres des procès-verbaux et avis de l’agent municipal (an IV, 19 brumaire - an VIII, 21 vendémiaire).
Registres des procès-verbaux et avis de l’agent municipal (an IV, 19 brumaire - an VIII, 21 vendémiaire).
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Police locale.
Police locale.
Cimetière.
Cimetière.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)